- Etat cédant
- государство-предшественник, государство-цедент
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
option — [ ɔpsjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. optio 1 ♦ Faculté, action d opter. ⇒ choix. « La nécessité de l option me fut toujours intolérable » (A. Gide). « Ou pendus, ou noyés, nous n avions pas d autre option » (Hugo). ⇒ 1. alternative. Matières, textes… … Encyclopédie Universelle
Option de nationalité — Droit international privé: faculté offerte par le Code de la nationalité de répudier, de renoncer à répudier, de décliner ou de réclamer la nationalité française Droit international public: droit reconnu aux habitants d un territoire à… … Lexique de Termes Juridiques
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Gilbert Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
Gilbert Motier, marquis de La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français
Gilbert du Motier de La Fayette — « La Fayette » redirige ici. Pour les autres significations, voir Lafayette. La Fayette … Wikipédia en Français
Général Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance … Wikipédia en Français